Le 20 novembre 1989, l’ONU a adopté la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. En signant cette convention 195 Etats (1) ont reconnu qu’un enfant est un être à part entière et qu’à ce titre il doit bénéficier de ses droits civils, politiques, économiques et culturels.
Les 54 articles de la Convention prévoient des droits particuliers aux enfants et l’obligation aux Etats de les faire respecter. Ces droits se regroupent comme suit :
- Les besoins vitaux des enfants leur permettant de grandir et de se développer dans de bonnes conditions : droit à la vie, à la santé, à la sécurité, d’être protégé contre les mauvais traitements, la prostitution…
- La place de l’enfant au sein de la société et de la famille : le droit de vivre avec ses parents, le droit à une identité, à la nationalité…
- L’autonomie des mineurs, le droit à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de pensée…
- En outre, elle reconnaît des droits collectifs aux enfants du fait de leur appartenance à une catégorie de population spécifique :
- Le droit de bénéficier de soins adaptés pour les enfants handicapés ;
- Le droit d’être protégé pour les enfants réfugiés ;
- Le droit de pratiquer sa religion, sa culture et d’employer sa langue, reconnu aux enfants appartenant à des minorités ethniques.
(1) Seuls les Etats-Unis et la Somalie n’ont pas ratifié la Convention des Droits de l’Enfant.
Pour aller plus loin voir :
Convention internationale des droits de l’enfant
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf