Si la cause de l’enfance maltraitée vous touche vous pouvez également nous aider durablement en choisissant de faire un leg à L’Enfant Bleu Toulouse. Les legs, donations et produit d’assurance-vie en faveur d’une association telle que L’Enfant Bleu sont exonérés de droits de succession et de mutation.

Trois possibilités :

Le leg. C’est un testament rédigé par un notaire qui précise votre volonté de léguer tout ou partie de vos biens.

La donation de son vivant. Rédigée devant notaire et en présence du bénéficiaire, cette donation prend effet immédiatement, de votre vivant et peut porter sur une partie, comme sur la totalité de vos biens. Cette donation est déductible à hauteur de 50 % du montant du don et jusqu’à 6% de votre revenu imposable. L’association bénéficiaire ne paie aucun droit à l’Etat.

Il existe 3 formes de donation :

  • La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue. 
  • La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu’à son décès. 
  • La donation en indivision pour donner la quote-part d’un bien que l’on possède en indivision.

L’assurance vie. Souscrite auprès d’une banque ou d’une société d’assurance, l’assurance-vie peut bénéficier à une association comme la nôtre. Pour désigner L’Enfant Bleu Toulouse comme bénéficiaire de votre assurance-vie il vous suffit de l’indiquer dans la clause du contratou d’adresser une lettre recommandée avec avis de réceptionà votre organisme pour l’informer de l’identité du bénéficiaire du contrat.

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