Premières recommandations pour mieux protéger les mineurs
de notre société (photo Kelly-Sikkema).
On se souvient du séisme provoqué par la parution du livre, en 2021, de Camille Kouchner « La familia grande » (Seuil) qui a fait apparaître l’urgence d’une prise de conscience de la société sur le problème de l’inceste dans notre pays. Cet électrochoc venait percuter de plein fouet le scandale des abus sexuels dans l’église. La société devait se regarder en face.
Ordre fut donné de créer une commission totalement indépendante pour évaluer le problème de l’inceste en France et établir des recommandations.
Après une année d’enquête et plus de 11400 témoignages, les membres de la Ciivise ont livré leurs recommandations intermédiaires. Une vingtaine au total dont voici les grandes lignes.
À commencer par la suspension de l’autorité parentale en cas d’inceste ainsi que des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi. Elle recommande « le retrait systématique de l’autorité parentale » en cas de condamnation pour fait d’inceste.
Les membres de la commission ont également pointé du doigt la nécessité de mieux repérer les petites victimes en faisant un repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants. Les professionnels de l’enfance (infirmiers, avocats, éducateurs, médecins, assistants sociaux…) auraient ainsi pour mission de « poser aux enfants la question de l’existence des violences sexuelles, et notamment de l’inceste ».
Parallèlement, la Ciivise conseille un meilleur accompagnement des personnes qui donnent l’alerte qui sont bien souvent des professionnels et préconise l’abandon des poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins à l’origine de signalements pendant le déroulement de l’enquête pénale pour ce type de violence.
Les membres de la commission, présidée on le rappelle par Edouard Durand, ancien juge pour enfants, ont également insisté sur l’importance d’améliorer le recueil de la parole de la victime. Tout signalement devrait être, selon elle, adressé directement au procureur de la République. Son témoignage devrait de plus être recueilli par un agent des forces de l’ordre “spécialement formé et habilité” , condition qui deviendrait indispensable pour occuper cette fonction.
Une prise en charge systématique indispensable de l’inceste
L’enquête réalisée à partir de 11 400 témoignages de victimes et l’audition d’une quarantaine d’experts, a également mis en évidence la faiblesse du suivi médical après un tel traumatisme. Seulement la moitié des victimes aurait bénéficié d’un suivi médical et 8,5% d’entre elles d’un suivi psychologique. Une prise en charge pourtant indispensable pour une reconstruction. La commission demande également un dédommagement sous la forme d’une somme d’argent versée quand la victime est mineure et réévaluée à sa majorité.
La formation des professionnels s’avère elle aussi urgente pour qu’ils puissent faire comprendre aux enfants que leur corps leur appartient et, qu’en tant qu’enfants, ils ont eux aussi des droits.
Plus globalement, les membres de la commission insiste sur la nécessité de sensibiliser l’opinion publique en organisant une campagne nationale de prévention.
Dernier point, la protection des enfants contre les violences sexuelles pourraient faire l’objet d’études spécifiques avec la création recommandée d’un module dans le cadre des études liées à l’enfance.
L’inceste en France en quelques chiffres
160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France.
9 victimes sur 10, selon le rapport, sont des filles
8 violences sexuelles sur 10 sont des cas d’inceste
13% des victimes sont en situation de handicap
7 ans, c’est l’âge médian des premières agressions incestueuses pour les filles, 8 ans pour les garçons.
(Source Ciivise)