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Les enfants ont leur mot à dire

Les enfants ont eu raison de la discorde au Palais Bourbon. Une fois n’est pas coutume, lundi 6 mars l’Assemblée nationale a voté comme un seul homme. Le texte en question visait à mieux protéger le droit à l’image des enfants face à une dérive de certains parents qui n’hésitent pas à surexposer leurs progénitures sur les réseaux sociaux. Hors, selon Bruno Studer, à l’origine du projet de loi, nous savons désormais que 50% des images d’enfants que l’on retrouve sur les sites pédopornographiques proviennent des réseaux sociaux. Autre chiffre tout aussi affligeant, communiqué par le député: en moyenne, un enfant apparaît « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans ». Une dérive inquiétante de certains parents qui ne semblent pas mesurer l’impact d’une telle surexposition sur les réseaux Sociaux.

Que prévoit cette loi ?

Tout d’abord la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition même de l’autorité parentale du code civil. Un respect auquel seront tenus les parents.

Ensuite, le droit à l’image de l’enfant sera exercé ensemble par les deux parents qui doivent tenir compte de l’avis de l’enfant. En cas de désaccord des parents, un juge pourra interdire la publication en l’absence des deux autorisations.

Le texte aborde également les cas plus extrêmes, ceux qui atteignent gravement à la dignité du mineur. Le texte permettrait au juge « une délégation forcée de l’autorité parentale ».

Selon le député porteur du texte, cette loi a non seulement pour objectif de «responsabiliser les parents » mais aussi de montrer aux mineurs que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu sur leur image ».

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a pour sa part pointé du doigt le risque que certaines images puissent encourager le « cyberharcèlement » ou bien encore « compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles” futures. Une réalité que les associations de protection de l’enfance ne connaissent que trop bien.

Ce texte protecteur s’inscrit dans la foulée de la loi sur « les enfants influenceurs », loi votée par le parlement en 2020 qui prévoit un encadrement des horaires et des revenus des mineurs dont l’image circule sur les réseaux sociaux.

 Les politiques semblent s’emparer du délicat sujet des réseaux sociaux puisque la semaine dernière, les députés ont voté en première lecture l’obligation pour eux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs ainsi que l’accord parental pour l’inscription des moins de 15 ans sous peine de sanctions.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée a été modifié par le Sénat le 10 mai dernier et devrait très vite revenir à l’Assemblée pour son adoption. Une loi nécessaire tant la dérive est forte.

Photo : Lilartsy